Conditions
générales

 

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Conditions & générales 2017 de Embassy English


L'entité contractuelle qui sera chargée de vous fournir ces services, et avec laquelle vous aurez approuver ces conditions générales, sera choisie par le pays où vous irez étudier.

Au Royaume-Uni, c'est Embassy Educational Services (UK) Limited. Numéro d'enregistrement : 1599830; siège social : 1 Billinton Way, Brighton, BN1 4LF.
Au États-Unis, c'est le Center for English Studies, LLC, dont le siège social est situé au 330, 7e Avenue, 2e étage, New York, NY 10001.
Au Canada, il s'agit de Study Group Canada, Limited. Numéro de société : 3229099; siège social : 2900, 10180-101 Street, Edmonton, Alberta T5J 3V5 Canada.
En Australie, c'est Sudy Group Australia Pty Limited. Numéro de société : 070 919 327; siège social : niveau 24, 201 Elizabeth Street, Sydney, NSW 2000, Australie.
En Nouvelle-Zélande, c'est Study Group NZ Ltd. Numéro de société : 1012808; siège social : 75 Karangahape Road, Newton, Auckland, Nouvelle-Zélande.
Embassy English fait partie de Study Group, siège social: The Grove, 1st Floor, 248 Marylebone Road, London, NW1 6JZ, United Kingdom.
1. Paiement des frais de scolarité
Les frais de scolarité doivent être payés avant que vos documents de demande de visa ne vous soient envoyés, cela au plus tard 14 jours avant votre date d'arrivée.
En Australie, les étudiants qui bénéficient de plusieurs périodes d'études doivent payer le montant total dû au moment de l'inscription, au plus tard 14 jours avant leur date d'arrivée prévue, pour que leurs documents de demande de visas leur soient envoyés. Les mensualités restantes doivent être payées aux dates spécifiées sur la facture.
En Californie, les étudiants dont les programmes durent plus de 16 semaines peuvent choisir de payer les frais de scolarité en totalité ou en plusieurs mensualités. Les étudiants qui choisissent de payer en plusieurs mensualités doivent payer le montant total dû au moment de l'inscription avant que leurs documents de demande de visas ne leur soient envoyés, cela 14 jours au plus tard avant leur date d'arrivée. Les mensualités restantes doivent être payées aux dates indiquées sur la facture. Pour chaque programme, les dates de paiement des différentes mensualités sont déterminées en fonction de la durée du programme. Les mensualités ne doivent pas dépasser l'équivalent de 16 semaines de frais de scolarité, cela jusqu'à la moitié du programme, où le montant restant des frais devra être
payé en totalité.
Les documents de transfert et d'hébergement vous seront envoyés 14 jours avant votre arrivée, une fois que les montants dus auront, le cas échéant, été versés dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit d'y ajouter un supplément, équivalent à 2 % du montant à payer, comme pénalité de retard. Les paiements effectués par carte de crédit peuvent être facturés à hauteur de 2,5 % du montant de la transaction, en guise de frais de traitement. Dans certains centres Embassy English, plusieurs moyens de paiement vous sont offerts, notamment à travers la plate-forme PayOnline. Vous pouvez accéder à cette plate-forme en vous connectant au site pay.embassyenglish.com et en y introduisant vos codes d'accès étudiant uniques. Certaines options de paiement sont assorties de frais de traitement s'élevant à 2,5 % du total de la transaction. Embassy English se réserve le droit de modifier ces frais à tout moment. Si l'étudiant choisit de payer dans sa monnaie locale, un taux de change s'appliquera. Le taux de change applicable peut être consulté en ligne à l'heure et à la date du paiement. Les frais et commissions bancaires, aussi bien ceux de la banque emitrice que ceux de la banque réceptrice, doivent-être payés par les étudiants, sinon ceux-ci seront ajoutés à leur solde.
2. Services
Embassy English se réserve le droit de modifier les détails de ses services, aussi bien les programmes, les installations, les logements que le calendrier des cours, si des circonstances indépendantes de la volonté de Embassy English imposent de tels changements ou si le nombre d'inscripts n'est pas suffisant pour faire fonctionner le programme.
3. Niveaux d'entrée des différents programmes
La plupart des programmes exigent un niveau minimum d'anglais Si, après le test de niveau, un étudiant obtient une note située en dessous de celle qui est requise pour accéder au programme, Embassy English se réserve le droit de placer l'étudiant dans la classe qui correspond à son niveau de langue ou de lui proposer un programme différent. Si, à la suite de ce changement, la durée de formation de l'étudiant s'en retrouve allongée, il se peut que Embassy English soit obligé d'émettre un nouveau certificat d'inscription. Les étudiants peuvent être transférés au Centre Embassy English le plus proche, si un programme de niveau inférieur y est disponible.
4. Modifications des inscriptions
Embassy English se réserve le droit de facturer des frais d'administration (50 livres sterlings; 80 dollars canadiens; 120 dollars australiens; 90 euros) chaque fois que des paramètres, aussi bien ceux des programmes que ceux des logements, sont modifiés ou chaque fois qu'une annulation se produit après qu'une place a été offerte. De plus, lorsqu'une demande de changement de logement, surtout si celui-ci a déjà été réservé etconfirmé, est reçue moins de 7 jours
avant la date d'arrivée de l'étudiant, un montant équivalent à une semaine d'hébergement sera facturé en guise de pénalités. Ces frais ne s'appliqueront pas aux programmes améliorés ou étendus.
5. Modifications des conditions de transfert de l'aéroport
Un préavis doit être envoyé à notre Centre des admissions internationales au moins 2 jours ouvrables avant l'heure et la date d'arrivée prévues. Si ce préavis n'est pas envoyé, non seulement Embassy English ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs d'exploitation qui pourraient se produire, mais des frais de transfert ou d'administration supplémentaires pourront également s'appliquer.
6. Détail des conditions de voyage et d'hébergement
Les confirmations d'hébergement et le transfert* seront fournies 14 jours avant la date de début des cours, cela pour toutes les inscriptions reçues plus de 4 semaines avant la date de début du programme. Les confirmations d'hébergement et de transfert* vous seront envoyées au moins 4 jours avant la date de début des cours, cela pour toutes les inscriptions reçues moins de 4 semaines avant la date de début du programme.
*À condition que vous ayez fourni les détails de votre voyage et effectué le paiement conformément à votre échéancier. Si les détails de votre voyage sont reçus moins de 2 jours ouvrables avant votre date d'arrivée prévue, il se peut que Embassy English ne soit pas en mesure d'offrir le service de transfert ou de loger l'étudiant pendant le week-end de son arrivée.
7. Accident & assurance médicale
Il est primordial que tous les étudiant bénéficient d'une bonne couverture accidents et maladies. Les étudiants doivent fournir une preuve de couverture adéquate lors de leur inscription. Embassy English dispose d'une police d'assurance appelée StudyCare. La police d'assurance StudyCare ne devient effective que lorsque les frais d'assurance, non remboursables, ont été payés en totalité. L'assurance StudyCare n'est pas accessible aux étudiants d'Australie. Au Royaume-Uni, l'étudiant qui ne désire pas souscrire à StudyCare doit présenter un certificat d'assurance ou une carte européenne d'assurance maladie à son arrivée à destination. Aux États-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande, les étudiants qui ne souhaitent pas souscrire à StudyCare doivent présenter une attestation d'assurance équivalente à leur arrivée. Les étudiants qui ne possèdent pas de police d'assurance doivent obligatoirement souscrire à StudyCare. Aux États-Unis, StudyCare est obligatoire pour tous ceux qui participent au programme Anglais en action.
Au Canada, StudyCare est obligatoire pour tous les étudiants qui prennent part au Programme de stages internationaux ainsi qu'au Programme de placement professionnel. En Nouvelle-Zélande, tous les étudiants internationaux doivent obligatoirement disposer d'une assurance médicale adéquate et en cours de validité. C'est une exigence du Ministère de l'éducation de Nouvelle-Zélande, qui s'appuie sur le Code of Practice for the Pastoral Care of International Students, que vous pouvez consulter sur leur site web, à l'adresse www.minedu.govt.nz/goto/international. La plupart des étudiants internationaux n'ont pas accès aux services de santé publics pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande. Si un étudiant bénéficie d'un traitement médical au cours de son séjour, il sera tenu de rembourser la totalité de ses frais de traitement. Tout ce que vous avez besoin de savoir sur les conditions d'accès aux services de santé publics est disponible sur le site web du Ministère de la santé, à l'adresse : www.moh.govt.nz
En Australie, lorsque vous arrivez avec un visa étudiant, vous devez obligatoirement souscrire à la Police d'assurance maladie des étudiants étrangers (OSHC) pendant toute la durée de votre séjour. Vous devez y souscrire avant votre arrivée en Australie, de manière à être couverts dès votre descente d'avion. Cela vous permet d'étudier en toute tranquillité, en sachant que vous serez couvert en cas de problème. Si vous souhaitez que Embassy English vous aide à y souscrire, vous devez savoir que nous ne pourrons le faire que pour la première partie / année de votre programme. Par la suite, c'est à vous qu'il reviendra d'étendre ou de suspendre la police. Vous devrez fournir une preuve de couverture, valide pour toute la durée de vos études, avant qu'une confirmation d'inscription ne vous soit envoyée. Une fois arrivé, vos frais d'assurance OSHC ne pourront plus vous etre remboursés.
8. Politique générale de remboursement
Embassy English calcule la durée d'un cycle d'études complet à partir de la date de la période initiale d'inscription. Les extensions sont considérées comme de nouvelles périodes d'inscription. Tous les remboursements seront versés sur le compte du représentant de Embassy English chez qui les frais ont été payés ou, à défaut, sur le compte de la personne qui a effectué le paiement d'origine, sauf en Nouvelle-Zélande, où le remboursement sera versé directement au bénéfice de l'étudiant.
Si, après réception du paiement d'un étudiant, la demande de visa de ce dernier est rejetée, tous les frais perçus, à l'exclusion des frais d'annulation indiqués dans les Conditions d'annulation ci-dessous, lui seront remboursés dans un délai de 28 jours. Pour ce, il devra au préalable envoyer sa lettre de refus de visa à notre Centre des admissions internationales, cela 2 jours ouvrables au moins avant le début des cours. Il bénéficiera alors d'un remboursement intégral, une fois que nous nous serons assurés qu'il a respecté toutes les conditions fixées pour obtenir son visa. Les étudiants de San Diego, Long Beach et San Francisco doivent signer un Formulaire d'accord de remboursement de frais de scolarité exigé par l'État de Californie. Les remboursements seront traités conformément à ces conditions générales. En Australie, le présent accord, ainsi que les différentes procédures de traitement de plaintes et de recours disponibles, ne privent, d'aucune façon, l'étudiant de son droit d'ester en justice en s'appuyant sur lois australiennes de protection des consommateurs. Les remboursements seront payés aux étudiants dans un délai de 28 jours, à condition que leur désistement soit le résultat d'un refus de visa et qu'ils aient envoyé leur lettre de refus de visa à notre Centre des admissions internationales. Par contre, si cette annulation est imputable à Embassy, l'étudiant recevra un remboursement total de la portion non utilisée des frais de scolarité qu'il a déjà versée à Embassy English. Le montant du remboursement sera basé sur la partie des frais de scolarité que l'étudiant a déjà payée, mais dont l'équivalent en cours n'a pas encore été reçu. Dans le cas, peu probable, où Embassy English n'est pas en mesure d'offrir un programme dans son intégralité, l'étudiant aura droit à un remboursement calculé selon les modalités présentées dans le paragraphe ci-dessus. Le remboursement sera versé dans un délai de 14 jours, à partir de la date à laquelle Embassy n'est plus en mesure de dispenser les cours du programme. Par ailleurs, l'étudiant peut aussi se voir proposer, sans aucun coût supplémentaire, une inscription dans un programme alternatif offert par Embassy. L'étudiant est totalement libre de choisir un remboursement complet de ses frais de scolarité ou une place dans un autre programme. S'il accepte d'être placé dans un autre programme, Embassy English lui demandera de signer un document pour formaliser son accord. Si Embassy English n'est pas en mesure de fournir ce remboursement ou de placer l'étudiant dans un programme alternatif, le directeur du Système de protection des frais de scolarité du gouvernement australien (TPS en anglais) se chargera de lui offrir une place dans un programme alternatif approprié.
9. Politique d'annulation
Embassy English définit l'annulation comme tout changement intervenant avant la date du premier cours. Toutes les annulations doivent être envoyées par écrit à notre Centre des admissions internationales, afin que les conditions de remboursement suivantes puissent-être appliquées : Les frais d'inscription, les frais postaux, les frais de réservation de logement, ainsi que les frais d'administration ne sont pas remboursables (aux États-Unis, ceux-ci sont plafonnés à 500 $).
10. Remboursements des frais de scolarité avant l'arrivée de l'étudiant au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada
Au Royaume-Uni et au Canada, à partir du moment où l'avis d'annulation est reçu par écrit plus de 14 jours avant la date de démarrage du premier programme, les frais de scolarité seront intégralement remboursés, déduction faite des frais postaux, des fais d'inscription, des frais de demande de visa britannique (CAS), ainsi que de tous les frais d'administration supplémentaires (aux États-Unis, ces frais non remboursables sont plafonnés à 500 $). Par contre, si l'avis d'annulation écrit est reçu 14 jours ou moins avant la date de début du premier programme, un total de 250 livres sterlings (Royaume-Uni) ou de 350 dollars canadiens (Canada) sera déduit du montant à rembourser, en plus des frais énumérés dans ce paragraphe.
En Australie, en cas de refus de visa, les dispositions suivantes s'appliquent : Embassy English s'engage à rembourser, dans un délai de 28 jours, les frais de scolarité et les frais connexes versés, dès que l'étudiant aura fourni une preuve certifiée acceptable indiquant que sa demande de visa a été rejetée par l'autorité de délivrance de visas. Le montant total du remboursement est égal aux frais payés par ou au nom de l'étudiant moins le montant le moins élevé des deux éléments suivants :
1) 5 % du total des frais reçus (frais de scolarité payés à l'avance, frais connexes)
2) 500 $ Les énoncés qui suivent s'appliquent aux refus de visas non étudiant, aux conditions générales d'annulation et aux demandes de visa étudiant : Les étudiants devront payés les frais d'inscription plus 30 % du total des frais de scolarité, ainsi que tous les frais divers, si l'annulation a lieu avant le début de leur programme. En Nouvelle-Zélande, les étudiants auront droit à un remboursement intégral de leurs frais de scolarité, déduction faite des frais d'inscription.
Remboursements des frais d'hébergement avant la date d'arrivée de l'étudiant
A) Les étudiants qui décident d'annuler leur réservation de logement moins de 14 jours avant leur arrivée devront payer des pénalités égales à 1 semaine d'hébergement (sauf aux États-Unis).
B) Pour les annulations notifiées moins de 48 heures avant l'arrivée de l'étudiant, un montant équivalent à 4 semaines d'hébergement lui sera facturé. De plus, si la durée de la réservation est inférieure à 4 semaines (sauf aux États-Unis), ils devront payer la totalité des frais d'hébergement.
11. Conditions de désistement
Embassy English définit le désistement comme le fait de se retirer d'un programme après son démarrage. Tout désistement doit être communiqué par écrit au Directeur du centre Embassy English où l'étudiant s'est inscrit. les frais d'inscription, les frais postaux, les frais de réservation de logement, ainsi que les primes des assurances OHSC et StudyCare ne seront, en aucun cas, remboursés si un étudiant décide d'abandonner après son arrivée.
Remboursements des frais de scolarité après arrivée de l'étudiant
Les remboursement ne pourront être effectués qu'après réception d'un avis de désistement écrit. Si un étudiant enfreint les conditions de délivrance de visa, il n'aura plus droit au remboursement de ses frais de scolarité.
États-Unis : Les remboursements sont calculés à partir du vendredi de la dernière semaine de participation aux cours.
A) Si un étudiant a effectué moins de 60 % de la durée initiale du programme ou de sa durée rallongée, Embassy English lui facturera un montant calculé au pro-rata de la durée totale du programme, selon le tarif intégral des programmes d'anglais général.
B) si l'étudiant a effectué plus de 60 % de la durée totale du cursus, Il n'aura pas droit au remboursement de l'équivalent pécuniaire de la partie restante du programme.
C) Cas d'absence : Les frais de scolarité seront intégralement remboursés.
Lors du calcul du nombre de semaines effectuées par l'étudiant, toute semaine effectuée, même de façon partielle, sera considérée comme une semaine de cours entière. Tous les remboursements dus seront versés 45 jours après la date d'annulation, sur le compte qui a effectué le paiement initial.
Royaume-Uni, Canada et Australie
Les étudiants qui n'informent leur Centre Embassy English de leur décision d'abandonner qu'après le démarrage de leur programme n'auront droit à aucun remboursement. Lorsqu'un étudiant est inscrit à plusieurs endroits ou programmes, pour les besoins de cette clause, la date du début du programme sera celle du programme Embassy English initial.
Nouvelle Zélande
A) Pour les programmes dont la durée va de 1 à 34 jours, si un étudiant se désiste dans les 2 jours qui suivent le démarrage du programme, il recevra 50 % du total des frais versés. S'il se retire après les 2 premiers jours, aucun remboursement ne sera effectué.
B) Pour les programmes dont la durée va de 35 jours à 3 mois, si un étudiant se désiste dans les 5 jours qui suivent le demarrage du programme, il recevra 75 % du total des frais payés. S'il se retire après les 5 premiers jours, aucun remboursement ne sera effectué.
C) Pour les cours de plus de 3 mois, si l'avis de désistement écrit est reçu à la fin du huitième jour de cours, des frais de désistement, égaux à 500 dollars néo-zélandais ou à 10 % du total des frais de scolarité (le plus petit des deux montants sera retenu), s'appliqueront. Passé ce délai, les étudiants qui se désistent n'auront droit à aucun remboursement.<
Remboursements des frais d'hébergement après l'arrivée de l'étudiant
Les étudiants qui décident de quitter leur logement doivent nous faire parvenir un préavis écrit d'au moins 28 nuitées. Après déduction du prix des nuitées utilisées, notamment celles du préavis, facturées au tarif d'hébergement standard& le reliquat de leurs frais d'hébergement leur sera restitué (moins les frais d'administration). D'autres règles pourront s'appliquer, selon les opérateurs. Renseignez-vous chez eux pour en savoir plus.
12. Visas
Les étudiants doivent prendre attache avec l'embassade, le consulat ou le haut-commissariat de leur pays auprès du pays où ils souhaitent se rendre pour savoir s'ils ont le droit d'y entrer et d'y étudier. Si nous nous rendons compte qu'un étudiant ne possède pas ou plus de visa valide, conforme aux conditions de séjour des étrangers dans son pays d'accueil, nous nous réservons le droit de mettre fin a son programme, sans lui offrir le moindre remboursement que ce soit. Pour les étudiants intéressés par les États-Unis, Embassy English est autorisé, en vertu des lois fédérales, à accueillir des non-immigrants. Conformément aux conditions fixées par la loi, avant d'émettre un formulaire I-20, avec le formulaire d'inscription correspondant, nous devons recevoir :
A) L'adresse du domicile de l'étudiant
B) Un relevé bancaire récent ou une lettre de sa banque prouvant qu'il dispose de suffisamment de ressources pour couvrir ses frais de scolarité et de subsistance
C) Une lettre ou un affidavit notarié où ses parents, son employeur ou son répondant financier s'engage à le soutenir
Aucun document de demande de visa ne vous sera envoyé tant que vous n'aurez pas réglé tous les frais exigés.
13. Jours fériés (public et Année linguistique à l'étranger)
Tous les centres de Embassy English restent fermés les jours fériés et aucune compensation n'est versée aux étudiants pour les jours de cours manqués du fait de ces jours fériés.
Tous les étudiants des États-Unis et du Royaume-Uni qui décident de rester dans leurs familles d'accueil pendant les deux semaines que durent les congés de noël et de nouvel an devront, pour chaque semaine, s'acquitter d'un supplément de saison de 50 livres sterlings au Royaume-Uni et de 100 dollars aux États-Unis.
Dates de démarrage du Semestre linguistique à l'étranger et informations sur les vacances :
jan 4, 16 février, 28 mars (États-Unis et Canada uniquement), 29 mars (Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande uniquement), 9 mai, 20 juin, 1 août, 12 sept.
États-Unis et Canada : Pour chaque période consécutive de 6 semaines de présence effective aux cours, l'étudiant aura droit à 1 semaine de vacances. Le cumul des jours de vacances ne peut pas dépasser 8 semaines. Si une partie des jours de vacances cumulés est utilisée, le reste ne pourra pas être transféré à une date ultérieure.
Royaume-Uni : Une période de vacances pour chaque SLE. La période de vacances peut être réservée avant ou après votre arrivée au Centre.
Australie : Jusqu'à 2 semaines de vacances pour chaque période de 12 semaines d'études, avec un maximum de 4 semaines en un an. Les périodes de vacances doivent être réservés avant l'arrivée de l'étudiant.
Nouvelle-Zélande : Les périodes de vacances ne peuvent être réservés après l'arrivée que lorsque celles-ci se situent à l'intérieur de la durée de validité du visa.
Conditions régissant les demandes de vacances du SLE Les vacances sont flexibles et peuvent être réservées  selon les règles fixées par le centre Embassy English et les autorités consulaires locales.
14. Résolution des différends
En cas de différend entre un étudiant et Embassy English, plusieurs procédures existent pour faciliter le règlement de ce différend. Toutes les éventuelles plaintes doivent d'abord être envoyées au directeur
du centre Embassy English dont dépend l'étudiant. Chaque plainte sera méticuleusement examinée, à condition que celle-ci ai été émise au plus tard un mois avant la fin du programme et que le plaignant se soit acquitté de tous les frais dus à l'école. Si sa plainte reste sans réponse, l'étudiant doit le faire savoir, par écrit, au siège local de Embassy English (voir l'intérieur de la couverture arrière).
En Australie, les étudiants peuvent déposer un appel ou une plainte externe sur leurs griefs auprès du Médiateur les étudiants étrangers. Le Médiateur des étudiants étrangers est un service gratuit et indépendant destiné aux étudiants étrangers qui souhaitent attirer l'attention sur une situation dont ils sont victimes ou déposer un appel externe contre une décision injuste prise par un établissement d'enseignement privé. Pour plus de détails, veuillez consulter le site du Médiateur des étudiants étrangers, à l'adresse www.oso.gov.au, ou l'appeler au numéro 1300 362 072. En Nouvelle-Zélande, les étudiants peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité des appels internationaux externes (IEAA en anglais) : Veuillez consulter leur site web à l'adresse : www.justice.govt.nz/tribunals/international-education-appeal-authority
15. Responsabilité
Embassy English, son personnel et ses représentants ne sauraient, en aucun cas, être tenus responsables des pertes, dommages matériels ou des blessures dans toutes circonstances autres que celles où sa responsabilité est expressément imposée par la loi. Embassy ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des situations où un service souscrit via notre société devient indisponible, surtout si les causes de cette indisponibilité échappent totalement à notre contrôle.
16. Validité des prix
Les prix sont valables à partir du 1er janvier 2016. Ceux-ci peuvent changer sans préavis et leur confirmation ne peut se faire que lors de la facturation. Pour avoir les prix à jour, veuillez vous reporter à notre site : embassyenglish.com. Les agents doivent se référer au site web de nos Partenaires : embassyenglish.com/partners
17. Expulsion
Embassy English se réserve le droit renvoyer de ses logements ou de ses programmes, cela à la seule discrétion du directeur du centre, tout étudiant dont la conduite est jugée inacceptable. Par conduite inacceptable, nous entendons : comportement menaçant, intimidation, activités illégales, consommation de drogue, abus d'alcool ou absentéisme notoire.
Au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande, cette décision est sans appel. En cas de renvoi pour l'une des causes énumérées ci-dessus, aucun remboursement de frais de scolarité ne sera effectué, et tous les impayés deviendront immédiatement exigibles. En Australie, l'étudiant a le droit d'interjeter appel contre ce genre de décisions, en suivant un processus dont les détails sont disponibles sur le site de Embassy English. Les étudiants, ainsi que leurs parents ou tuteurs, selon le cas, acceptent de payer les frais de scolarité et tous les autres frais applicables à chaque programme à leurs date d'échéance. Ils acceptent aussi qu'en cas de défaut de paiement, l'étudiant pourrait être suspendu du programme
Annulation de l'inscription.
18. Activités de promotion
L'étudiant et, le cas échéant, son parent ou son tuteur a) reconnait que les photos, vidéos, dessins ou autres travaux, ainsi que les témoignages enregistrés ou écrits et informations relatives aux performances des étudiants (ci-après dénommés Images et témoignages d'étudiants) peuvent être utilisées à travers le monde par Embassy, par Study Group, sa société mère, ou par n'importe lequel des agents de Study Group, cela à des fins promotionnelles, notamment sans ses documents marketing imprimés ou publiés en ligne, ainsi que dans ses campagnes marketing sur réseaux sociaux, sans qu'aucun consentement ou avis supplémentaire ne soit requis; et b) donne à Embassy et à Study Group, sa société mère, le droit de stocker ou de transférer, au-delà des frontières internationales, des copies des Images et témoignages d'étudiants pour les raisons susmentionnées.
19. Promesse et garantie des étudiants
Aux fins du présent paragraphe, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :
Niveau d'entrée : Désigne le niveau d'anglais que vous aviez quand vous avez commencé votre cursus, tel que convenu avec vous au (ou autour du) premier jour de classe et enregistré comme votre niveau initial sur votre page My Embassy English Student Dashboard
Progression : C'est le fait, pour vous, d'atteindre ou de dépasser votre Niveau cible
Plan de l'étude : C'est le degré d'amélioration de votre anglais attendu pendant la durée de votre programme, qui devrait passer du Niveau initial au Niveau cible indiqués sur votre page My Embassy English Student Dashboard
Niveau cible : Désigne le niveau d'anglais que souhaiteriez avoir à la fin de votre programme (en tenant compte de votre Niveau initial et du cursus), tel que convenu avec vous au (ou autour du) premier jour de classe et enregistré comme votre Niveau cible sur votre page My Embassy English Student Dashboard
19.1 Sous réserve de la clause 19.2 ci-dessous, si, au jour de votre évaluation finale, vous n'avez pas progressé, vous aurez droit, selon votre convenance, à :
19.1.1 un remboursement d'un montant proportionnel de vos frais d'inscription, calculé de la dernière date à laquelle votre niveau d'anglais était en deçà de votre Niveau cible jusqu'à la date de votre évaluation finale ; ou
19.1.2 à des cours supplémentaires, dispensés à nos frais, pour vous permettre d'avancer (à condition que vous soyez, légalement, en mesure de poursuivre vos études).
19.2 Toutefois, les options énumérées à l'alinéa 19.1 ne s'appliqueront que si les conditions suivantes sont respectées  :
19.2.1 Vous devez être inscrit à un cursus d'Anglais standard ou d'Anglais général intensif durant au moins 12 semaines consécutives,
19.2.2 Votre taux de présence aux cours doit être égal à 95 % ou plus,
19.2.3 Vous avez effectué tous vos devoirs à temps,
19.2.4 Vous avez passé toutes les évaluations d'unité hebdomadaires
19.2.5 Vous avez effectué tous les tests énumérés dans votre Plan d'étude à temps; et
19.2.6 Vous avez accepté l'assistance que vos enseignants vous ont offerte lorsqu'ils ont constaté que votre niveau était en deçà de votre plan d'étude
20. Protection des données
Toutes les informations fournies à Embassy English seront stockées sur ordinateur et utilisées conformément à ses règles de protection des données et aux lois nationales de protection des données applicables. Embassy English peut communiquer des données à caractère personnel, y compris des données de nature médicale, à certains membres de son personnel et à des tierces parties lorsqu'il y a un besoin ou une obligation légitime de révéler ces informations. Nous ne partagerons jamais les informations sensibles de nos étudiants avec des tiers sans leur consentement, sauf dans des circonstances exceptionnelles (lorsque la santé et la sécurité de l'étudiant et de ses camarades sont en danger ou lorsque la loi nous y oblige).
21. Plus d'informations : Australie
A) Cadre ESOS : Le gouvernement australien met tout en œuvre pour que les étudiants étrangers se sentent en sécurité en Australie, et pour qu'ils y bénéficient d'un cadre d'étude agréable et gratifiant. Les lois australiennes reconnaissent aux étudiants étrangers le droit de bénéficier d'une éducation de qualité et d'être protégés en tant que consommateurs.  Ces lois sont connues sous le nom de Cadre ESOS et elles incluent :  la Loi 2000 sur les services d'éducation destinés aux étudiants étrangers (ESOS) , le Code national ainsi que le Service de protection des frais de scolarité (TPS en anglais). Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web : https:/aei.gov.au/Regulatory Information/Education Services for Overseas Students-Esos Legislative-Framework/ESOS Regulations and https://tps.gov.au/static content/get student overview. Si, à son arrivée, un étudiant a la moindre préoccupation que ce soit sur ces questions, il est prié de contacter le Directeur du centre.
B) Les renseignements que vous nous fournissez peuvent être communiqués aux organismes du Commonwealth et du gouvernement, ainsi qu'à l'Administrateur du TPS, qui répond au courriel administrator@a.tps.gov.au, dans le cadre des obligations fixées par la Loi ESOS 2000 et le Code national.
C) Chaque étudiant doit aviser le campus de tout changement de coordonnées ou d'adresse qui se produit pendant son cursus.
D) Tous les cursus offrant moins de 24 cours (20 heures) par semaine ne sont pas accessibles aux détenteurs de visas étudiants.
E) Nom du fournisseur CRICOS : Study Group Australia Pty Limited.CRICOS Code du fournisseur CRICOS: 01682E.
F) Toutes les personnes à charge qui accompagnent les étudiants étrangers en Australie doivent, si elles sont en âge de fréquenter, payer le plein tarif des écoles publiques ou privées où elles sont inscrites.
G) Les étudiants inscrits dans l'État de Queensland et se posant des questions sur le comportement d'un fournisseur peuvent se plaindre auprès des agents du Département de l'éducation de l'État; le Directeur de ce département a, conformément à la Loi sur l'éducation (étudiants étrangers), le droit de suspendre ou d'annuler l'inscription d'un fournisseur ou n'importe quel programme dispensé dans cet État.
H) Montant moyen des les frais de subsistance en Australie : 20 000 dollars australiens par an. Nouvelle-Zélande : 18 000 dollars néo-zélandais par an.
22. Plus d'informations : Nouvelle Zélande
A) Protection des frais de scolarité des étudiants : Les frais payés par les étudiants seront protégés par une garantie bancaire et les liquidités détenues par l'école seront gardées par un Fiduciaire indépendant. Dans le cas, fort peu probable, où le centre Embassy English viendrait à fermer avant la fin du cursus, vos frais de scolarité vous seront remboursés par le Fiduciaire indépendant, au pro-rata du nombre de cours déjà dispensés.
B) Si un étudiant rencontre des problèmes de procédure en Nouvelle-Zélande, il est prié de contacter l'Autorité chargée des accréditations, à l'adresse : PO Box 160 Wellington. Téléphone : +64 4 802 3000. C) Code de bonnes pratiques : Embassy English a, volontairement, accepté de se soumettre au Code of Practice for the Pastoral Care of International Students du Ministre de l'éducation. Vous pouvez obtenir des exemplaires du Code sur demande auprès de votre centre ou sur le site du Ministère néo-zélandais de l'éducation,  www.minedu.govt.nz. Le Code de bonnes pratiques stipule également que l'Autorité des appels du secteur de l'éducation internationale (IEAA) ainsi que le Comité d'examen sont compétents pour recevoir et statuer sur les plaintes des étudiants. Leur adresse e-mail est : info.ieaa@minedu.govt.nz.
D) Immigration : Toutes les informations relatives aux conditions d'octroi de visas et de permis, aux règles régissant le travail étudiant ainsi qu'aux obligations de déclarations auxquelles vous êtes soumis sont disponibles sur le site du Service d'immigration néo-zélandais, à l'adresse immigration.govt.nz.
E) Chaque étudiant doit aviser Embassy English de tout changement de coordonnées, de type de logement et d'adresse résidentielle.
23. Plus d'informations : États-Unis
Pour les étudiants qui empruntent, en tant que mineurs non accompagnés, des vols en direction ou en provenance États-Unis, des frais uniques de mineurs non accompagnés, s'élevant à 200 $ américains, leur seront facturés s'ils veulent bénéficier du service de navette aéroport. Les demandes d'argent de poche feront l'objet de frais de traitement d'un montant de 80 dollars américains.
24. Plus d'informations : Royaume-Uni
Embassy English (Brighton, Cambridge, Londres, Hastings, Londres Greenwich et d'Oxford) est inscrit au régistre des sponsors de l'UKVI, où il répond au numéro de licence sponsor qui suit : 8V1P5MAW1. C'est grâce à ça que Embassy English peut délivrer des  Confirmations d'acceptation aux études (CAS) à sa seule discrétion.
Les demandes d'argent de poche feront l'objet de frais de traitement d'un montant de 50 livres sterlings.  Cursus un nombre standard de 20 cours, pour un total de 16 heures et 40 minutes de cours par semaine, et cursus avec 28 cours intensifs, pour un total de 23 heures et 20 minutes de cours par semaine.
25. Force Majeure
La responsabilité de la société Embassy English ne sera nullement engagée si elle n'est pas en mesure de fournir  un service contractuel du fait d'un incendie, d'une catastrophe naturelle , d'une décision gouvernementale, d'une défaillance de l'un de ses fournisseurs ou sous-traitants, d'un conflit professionnel ou pour tout autre raison indépendante de sa volonté. Toutes les conditions énumérées ci-dessus s'appliquent aussi bien aux étudiants directs qu'aux agents , à moins que des exceptions ne soient expressément autorisées par un accord écrit passé entre l'agent et  Embassy English ou Study Group, sa société mère.